Venez visiter notre splendide marina Cliquez ici...

LOCATION DE SALLES

La ville de Portneuf peut offrir en location les salles dont elle dispose lorsqu'elles sont disponibles, soit les salles du Carrefour municipal.

En vertu de la politique de location de salle municipale :

1. Le conseil municipal a préséance sur l’utilisation de toute salle municipale.
2. Une salle est prêtée gratuitement à des organismes ou comités pour des fins municipales ainsi que pour les services publics.
3. Une salle est prêtée gratuitement  aux organismes à but non lucratif de la Ville de Portneuf pour fins non lucratives ou lors de funérailles tenues à Ville de Portneuf. Dans le cas contraire, l’article (e) s’applique.
4. Une salle est louée pour des cours de formation aux conditions suivantes: 
   i) pour les formations accréditées par la Commission des loisirs,
      c’est gratuit;
   ii) pour les autres formations, le taux est de 35$ par occasion d’une
      durée de moins de quatre heures.
5. Pour tous les organismes ou groupes non compris dans les articles (a) à (d), la salle est louée au montant de 60$ taxes non incluses.
6. Pour toute demande de location provenant de l’extérieur de la Ville de Portneuf, la salle est louée au montant de 100$ taxes non incluses.
7. La durée d’une location se termine au plus tard à 2 heures le lendemain du jour où la location a débuté.

Note 1 : S’il y a utilisation du système de son, un montant de 15$ plus taxes sera ajouté au montant de location.

Note 2 : Pour toute location à des personnes de moins de 18 ans, une personne majeure et responsable devra être désignée avec signature de responsabilité et un dépôt de 300$ devra être effectué, remboursable si aucun bris après vérification ; de plus, deux gardiens issus du service des incendies devront être sur place durant la location, aux frais du locataire, payable d’avance.

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE :

1. Chaque association ou organisme doit désigner une personne responsable de la location. Ce responsable doit compléter un formulaire à cet effet ; après signature, il peut obtenir la clef la journée de l’activité, si nécessaire, et doit la remettre dans les 24 heures ouvrables suivant la location.
2. Le locataire doit remettre la salle dans le même état qu’elle était avant la location.
3. Lors d’un bris ou dommage dû à la location du bâtiment, incluant les aménagements extérieurs, le responsable et l’organisme doivent encourir tous les frais reliés à ce dommage.
4. A défaut par le locataire de remettre la salle dans le même état ou dans un état jugé non satisfaisant pour la municipalité, un montant sera réclamé du locataire pour acquitter les frais de concierge, outre les frais mentionnés au paragraphe précédent.
5. Le locataire doit assurer le respect de la Loi sur le tabac et de toutes autres lois applicables.
6. La municipalité n’est en aucun cas responsable de ce qui peut arriver lors d’une location.

FORMULAIRE DE LOCATION (8,5" x 14") - CLIQUEZ ICI